Mentions légales

En vigueur au 15/02/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du
site https://www.dubienetdeletre.fr/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation
intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site https://www.dubienetdeletre.fr/ est assurée par la Société ASS (association déclarée)
Association du Bien et de l'Être au capital de _______________ euros, immatriculée à la Préfecture
de la Haute-Savoie sous le numéro W74007597 dont le siège social est situé au 4 route de notre
dame de la gorge, numéro de téléphone 0667636418, adresse e-mail :
associationdubienetdeletre@gmail.com.
N° de TVA intracommunautaire : _______________
Le Directeur de la publication est Elodie Cappon

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site https://www.dubienetdeletre.fr/ est la Société ASS, dont le siège social est situé au
Les Contamines-Montjoie route de Notre-Dame de la Gorge , avec le numéro de téléphone :
0667636418.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.dubienetdeletre.fr/
ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro _______________.

2
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur
exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email privacy@jimdo.com
· via un formulaire de contact ;

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des
informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce
cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site
https://www.dubienetdeletre.fr/ , sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des
actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété
intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://www.dubienetdeletre.fr/ accessible à la
rubrique« CGV »

Article 7 : Crédit photos
Basil DUNAND, https://www.oeil-emerveille.com/

Rédigé sur http://legalplace.fr